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Qu’est ce que le blanchiment d’argent

Le blanchiment d'argent

Le blanchiment d’argent est le processus qui consiste à faire en sorte que de grandes sommes d’argent générées par une activité criminelle, comme le trafic de drogue ou le financement du terrorisme, semblent provenir d’une source légitime. L’argent provenant de l’activité criminelle est considéré comme sale et le processus le « blanchit » pour lui donner un aspect propre. Le blanchiment d’argent est en soi un crime.

La prévention du blanchiment d’argent est devenue un objectif international et est maintenant élargie au financement du terrorisme.

Comment fonctionne le blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent est essentiel pour les organisations criminelles qui souhaitent utiliser efficacement l’argent obtenu illégalement. Se déplacer avec de grandes quantités d’argent liquide illégal est inefficace et dangereux. Les criminels ont besoin de déposer l’argent dans des institutions financières légitimes, mais ils ne peuvent le faire que s’il semble provenir de sources légitimes.

Les banques et toutes les institutions de crédits sont tenues de déclarer les opérations importantes en espèces et les autres activités suspectes qui pourraient être des signes de blanchiment d’argent.

Le processus de blanchiment d’argent comporte généralement trois étapes : le placement, la stratification et l’intégration. Le placement place l' »argent sale » dans le système financier légitime. La stratification dissimule la source de l’argent au moyen d’une série de transactions et d’astuces comptables. Dans la dernière étape, l’intégration, l’argent maintenant blanchi est retiré du compte légitime pour être utilisé aux fins prévues par les criminels.

Il existe de nombreuses façons de blanchir de l’argent, des plus simples aux plus complexes. L’une des techniques les plus courantes consiste à utiliser une entreprise légitime et payante appartenant à une organisation criminelle. Par exemple, si l’organisme est propriétaire d’un restaurant, les rentrées de fonds quotidiennes peuvent être gonflées pour faire passer l’argent illégalement par le restaurant et le verser dans le compte bancaire du restaurant. Après cela, les fonds peuvent être retirés au besoin.

Dans une autre forme courante de blanchiment d’argent, appelée ‘’schtroumpfage’’, le criminel divise de gros morceaux d’argent en de multiples petits dépôts, souvent répartis sur de nombreux comptes différents, pour éviter d’être détecté. Le blanchiment d’argent peut également se faire par le biais des opérations de change, des virements télégraphiques et des « mules », ou contrebandiers d’argent liquide, qui font passer clandestinement de grandes quantités d’argent liquide à travers les frontières et le déposent sur des comptes étrangers, où l’application de la loi est moins stricte en matière de blanchiment d’argent.

D’autres méthodes de blanchiment d’argent consistent à investir dans des produits de base comme les pierres précieuses et l’or qui peuvent facilement être transférés dans d’autres pays, à investir discrètement dans des domaines comme l’immobilier, les jeux de hasard, la contrefaçon et à utiliser des sociétés fictives.

Blanchiment d’argent électronique

L’Internet a donné une nouvelle tournure à cet ancien crime. L’essor des institutions bancaires en ligne, des services de paiement en ligne anonymes et des transferts peer-to-peer (P2P) par téléphone mobile ont rendu encore plus difficile la détection des transferts illégaux d’argent. En outre, l’utilisation de serveurs proxy et de logiciels d’anonymisation rend la troisième composante du blanchiment d’argent, l’intégration, presque impossible à détecter : l’argent peut être transféré ou retiré en laissant peu ou pas de trace d’une adresse IP.

L’argent peut également être blanchi par le biais d’enchères et de ventes en ligne, de sites Web de jeux de hasard et de sites de jeux virtuels, où l’argent mal acquis est transformé en monnaie de jeu, puis converti en argent « propre » réel, utilisable et non traçable.

Prévention du blanchiment d’argent

Les gouvernements du monde entier ont intensifié leurs efforts de lutte contre le blanchiment d’argent au cours des dernières décennies, avec des règlements qui obligent les institutions financières à mettre en place des systèmes pour détecter et signaler les activités suspectes.

En 1989, le Groupe des Sept (G-7) a formé un comité international appelé le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux à l’échelle internationale. Au début des années 2000, son champ d’action s’est élargi à la lutte contre le financement du terrorisme.

La Belgique promulgue une nouvelle loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent transposant la quatrième directive européenne et mettant en œuvre les recommandations du GAFI. Il s’agit de la loi du 18 septembre 2017 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et limitant l’utilisation des espèces (la  » Loi « ). Elle remplace la loi du 11 janvier 1993 et introduit plusieurs modifications dans le régime belge de lutte contre le blanchiment d’argent, principalement en ce qui concerne l’introduction d’un registre des ayants droit économiques, l’approche fondée sur le risque, la dénonciation et les sanctions accrues.

Afin de clarifier le régime belge et de le rendre plus lisible, le Parlement a décidé d’abroger la loi du 11 janvier 1993 (la « loi de 1993 »). Toutefois, les grands principes qui sous-tendent le système belge de lutte contre le blanchiment d’argent ont été maintenus.

La loi du 11 janvier 1993 a créé l’obligation pour les établissements financiers de mettre en place certaines procédures internes visant à identifier les blanchisseurs de capitaux et de déclarer à une autorité compétente les opérations qu’elles soupçonnent être liées au blanchiment de capitaux.