Si vous avez réuni toutes les conditions nécessaires à la construction de votre maison, vous n’aurez plus qu’à surveiller le chantier de temps en temps. Le côté financement, le côté humain et le côté matériel sont complets ? N’oubliez un petit détail ! Les formalités ! Celle-ci semble minime dans le projet, mais il est primordial de les suivre. Ci-après différentes informations à tenir comptent concernant la législation qui régisse sur la construction de maison.
Le plan local d’urbanisme
Auparavant, c’était le plan d’occupation des Sols qui a été pris en compte. Aujourd’hui il est dépassé par le plan local d’urbanisme ou PLU. Ce dernier caractérise les normes imposées sur la construction de maison. Si vous avez déjà consulté le site https://www.todayhome.fr/, vous aurez un aperçu de certaines des normes de construction. Dans tous les cas, voici les éléments détaillés dans le PLU : la distance entre les constructions, la hauteur de la construction, les différents types de matériaux utilisés dans la construction, etc.
Il est fortement recommandé d’avoir un architecte pour assurer la construction de votre maison. Celui-ci dispose des compétentes requises pour respecter les normes du plan local d’urbanisme.
Le permis de construire
La loi impose la demande de permis de construire quand la surface du plancher de la maison dépasse les 40 m². Il en est de même si vous ajoutez un niveau dans votre maison. En outre, s’il s’agit d’une extension qui porte sur une surface totale de 150 mètres carré, le permis de construire est indispensable à partir de 20 m². Enfin, s’il n’y a pas de PLU, la demande de permis de construction est aussi obligatoire dès 20 m² de travaux.
Voici d’autres cas qui requièrent une demande de permis de construire :
– Changement de la destination du bâtiment
– Changement de la structure porteuse du bâtiment
– Changement de la façade du bâtiment
– Changement du volume du bâtiment avec ajout d’ouverture sur l’extérieur.
La déclaration préalable des travaux
Outre les constructions de grandes envergures, il existe aussi des travaux effectués lors d’une rénovation notamment. A cet effet, il faut réaliser une déclaration préalable des travaux. Voici donc les travaux ayant besoin de ce type de déclaration :
– Construction d’une surface dont le plancher est de plus de 5 m² et de moins de 20 m² ou de 40 m²
– Pose de fenêtre de toit
– Aménagement des combles
L’obligation de faire appel à un architecte
À un certain niveau de construction de maison, l’architecte est important. La loi impose le recours à ce professionnel lorsqu’il y a une construction dont la surface du plancher dépasse les 150 m². L’architecte doit être diplômé par le gouvernement. Il est inscrit à l’ordre des architectes. Il est titulaire d’une assurance qui couvre la responsabilité civile professionnelle ainsi que sa responsabilité décennale.
Concernant les honoraires de l’architecte, c’est le professionnel qui fixe librement de ses frais. Pour trouver donc une meilleure offre de service, n’hésitez pas à demander plusieurs devis et à comparer les tarifs.