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Les démarches administratives dans le cadre d’un ravalement

Les travaux de ravalement

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Les travaux de ravalement consistent avant tout à remettre en état les murs extérieurs d’une maison. Un tel projet doit être entrepris convenablement par un professionnel. Mais il doit aussi respecter les règles d’art et surtout l’aspect d’origine de la demeure. En effet, à travers le temps, on voit apparaître sur la façade de sa maison des fissures, des cassures et autres types de dommages qu’on doit à tout prix réparer pour ne pas mettre en danger la structure du bâtiment. Sachez toutefois que lorsqu’on décide de ravaler sa devanture, il y a des procédures administratives à respecter. Pour être certain de réaliser votre projet en toute légalité, faites-vous accompagner par un expert.

Les raisons de ravaler sa façade

Selon le code de la construction et de l’habitation, toutes les façades des maisons individuelles et des immeubles doivent être maintenues propres et en parfait état. Cela afin d’éviter les éventuels risques d’effondrement et de dégradation. D’autant plus que cela implique la sécurité et la santé des occupants de la maison et des passants. De ce fait, il est primordial d’entretenir, de façon régulière, ses murs extérieurs pour qu’ils restent solides et résistants aux diverses agressions, notamment aux remontées capillaires. En ce qui concerne les travaux relatifs au ravalement de façade, l’idéal est de contacter un professionnel comme cet artisan façadier à Nice. Cet expert de la rénovation peut vous assurer une rénovation de qualité, respectant vos besoins et votre budget. Par ailleurs, il faut noter que les travaux de ravalement de façade sont obligatoires dans certaines communes concernées par une mesure préfectorale ou une règle départementale. Dans ce cas, le ravalement doit être fait suivant une certaine périodicité, notamment tous les 10 ans. Pour en savoir plus sur les règlementations en vigueur, vous devez vous rendre à la mairie pour vous informer.

Les procédures à respecter en cas de ravalement

Tout projet de ravalement doit toujours débuter par une demande de déclaration préalable de travaux. Pour ce faire, le propriétaire de la demeure à ravaler doit remplir un formulaire à obtenir à la mairie ou sur une plateforme spécialement dédiée à cet effet. Ensuite, il fera une copie de cette même déclaration et enverra la version originale en recommandé. Il faudra donc une accusée de réception. Puis, lorsque la déclaration est enregistrée, la mairie lui remettra un récépissé avec le numéro d’enregistrement incluant la date du début du chantier. A noter qu’un délai d’attente d’un mois doit être prévu, et ce, à partir de la date du dépôt de demande pour obtenir une réponse. Une fois la décision prononcée, différents cas sont possibles. Si le dossier est accepté, il faudra une demande de certification de non-refus. Par contre, si l’administration impose des conditions spécifiques, elle vous délivrera un arrêté particulier. Idem en cas de refus.

Puis, il faut faire une demande d’installation d’échafaudage, une fois l’autorisation obtenue. Et on termine avec le remplissage des exigences d’affichage. Effectivement, il faut afficher à l’entrée de la propriété à rénover la demande préalable de travaux ou le permis de construire. Sachez que si vous avez peu de vous perdre entre toutes ces formalités, n’hésitez pas à faire appel à un ravaleur qui saura vous accompagner. Professionnel des travaux de ravalement, il connaît toutes les démarches à faire pour entreprendre votre projet en toute légalité.