Dans un contrat de prêt, sous sa forme classique, vous avez en principe deux parties : un établissement financier et son débiteur. Cependant, l’accès au crédit bancaire n’est pas toujours chose facile, en termes de procédure et de frais. Raison pour laquelle, exceptionnellement, on a vu se mettre en place le système de prêt entre particuliers. Le législateur entend règlementer la pratique strictement.
Le fonctionnement global du prêt entre particuliers
Vous l’aurez compris, dans un prêt entre particuliers, un particulier concède un crédit à un autre. Il n’y a pas d’établissement bancaire dans le contrat de prêt. Mais comment fonctionne un prêt entre particulier?
Généralement, on distingue deux sortes d’offres. La première forme de l’offre de prêt entre particuliers est celle du gré à gré. Le plus souvent, les deux parties sont de la même famille ou sont des amis. Les parties vont fixer librement les rémunérations, sans dépasser un taux d’usure préalablement fixé. Dans la pratique, rares sont les cas où des taux d’emprunt sont mis en place dans un prêt de gré à gré entre particuliers.
La seconde forme d’un prêt entre particuliers est celle qui s’effectue entre plusieurs personnes, qui ensemble, accordent un crédit à un seul débiteur. Le débiteur peut être une personne physique, mais également une personne morale.
Le prêt entre particuliers devient de plus en plus pratique courante, pour la simple raison qu’il est beaucoup plus souple. Les personnes qui sont fichées ou interdites de prêt bancaire ou qui voit leur prêt refusé ont recours le plus souvent à un prêt entre particuliers. Pour trouver un prêt entre particuliers, des sites spécialisés ont été mis en place. Sur ces sites, les emprunteurs et les investisseurs vont échanger librement. Nous vous conseillons de passer uniquement par les sites agréés par la Banque de France.
Les modalités à suivre dans un prêt entre particuliers
Des obligations ont été mises en place par la loi dans le cadre du prêt entre particuliers. Elles visent à apporter une sécurité juridique et financière dans cette forme de crédit exceptionnelle.
Tout d’abord, tout prêt excédant les 760 euros doit être déclaré au sein de l’administration fiscale. Il n’y a aucune exception, quel que soit le mode de versement opéré.
Si le prêt est assorti d’un taux d’intérêt, il doit également faire l’objet d’une déclaration au centre des impôts par le créancier. Par ailleurs, c’est une pratique exceptionnelle et donc limitée. Dans la mesure où un particulier a recours un peu trop souvent au système de prêt entre particuliers, il peut être considéré comme effectuant des activités d’ordre bancaires. Il encourt une sanction par la loi.
Et enfin, le contrat de prêt doit être scellé dans un accord écrit. Il s’agit de vous assurer de l’entente, en disposant d’une trace écrite de la créance. En cas de non-remboursement, le contrat conclu peut faire office de preuve. Il s’agit soit d’un acte sous seing privé, soit d’un acte signé devant un notaire. Si vous optez pour l’acte sous seing privé, il faudra configurer également une lettre de reconnaissance de dettes.