L’expertise médicale est un examen fait par un agent de santé compétent en faveur d’une victime de sinistre. Il est souvent réalisé dans le cas d’une requête d’indemnisation adressée à l’assurance lorsque l’individu est atteint d’un dommage corporel nécessitant un suivi particulier. Cet article traite de comment l’expertise se réalise.
L’anamnèse et la consolidation médico-légale
L’expert réalise son rapport d’expertise médicale en commençant par une anamnèse, c’est-à-dire un rappel fidèle des événements selon ce que la victime lui a raconté. Il est appelé ici à retranscrire la série de faits, les moments difficiles et les émotions du patient sans rien ajouter aux propos de ce dernier. Il est convié à mettre également les antécédents médicaux, de même que l’historique du parcours médical de la victime suite aux dommages corporels occasionnés par l’accident. Pour plus d’informations sur les démarches à suivre, vous pouvez vous faire aider par un avocat spécialisé dans les dommages corporels.
La consolidation médico-légale est établie quant à elle en fonction du dossier à la portée de l’expert et surtout de ses constats personnels suite à l’examen clinique qu’il aura faits sur le patient. Elle lie deux aspects clés à rendre visible dans le rapport : l’aspect médical qui concerne la stabilité de l’état de santé du patient et l’aspect légal qui constitue en quelque sorte le point de départ de l’examen du préjudice.
La consolidation prend en compte avec précision la date à laquelle l’état de santé du patient ne peut plus connaître une amélioration ou une gravité et enfin la date à laquelle le dommage ne peut être soumis à un examen.
La quantification du dommage conformément à l’exigence du montant d’indemnisation
L’expertise médicale est faite selon le principe de quantité après la consolidation des préjudices, c’est-à-dire lorsque ces derniers n’évoluent plus. Pour y parvenir, l’agent chargé de l’évaluation quantitative des dommages corporels considère certains paramètres. Il prend en compte la forme de préjudice subi, mesure les séquelles, leur gravité et surtout leur conséquence nocive à la vie de la victime atteinte du sinistre.
Suite à ce travail, l’expert se prononce d’un point de vue professionnel sur l’état de la victime et explique avec précision l’ampleur de la quantité des dommages sur la vie du client. Cette expertise est établie par la compagnie lorsqu’une garantie peut être mobilisée. L’action de quantification faite par l’expert vise à éviter dans l’évaluation de l’état du client un excès dans la proportion de son mal.
La discussion médico-légale et les doléances
Au cours de l’examen d’expertise, le médecin discute sereinement avec la victime. Il peut faire de même avec ses proches sur certains aspects clés de la santé du patient et du processus d’indemnisation. Il est chargé de retranscrire ici le point de vue de chacun et d’exposer une argumentation sur laquelle reposent ses observations.
Pour enfin ajuster ses conclusions et finir, l’expert prend en compte le ressenti de la victime et ses attentes. C’est ici que sont inscrites les doléances conformément à l’impact des séquelles sur la vie quotidienne du patient. Pour plus de crédibilité, il est même possible que le patient remette une copie de ces impacts et attentes à l’expert afin que ce dernier puisse l’annexer à son rapport final.
En plus des dommages corporels, il existe d’autres cas dans lesquels il est important de réaliser une expertise médicale. Découvrez dans cet article les conditions dans lesquelles faire une expertise médicale est important.